Avis de conformité DMCA

IPTV Luxembourg (« nous », « notre », « nos ») respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous avons mis en place la présente politique afin de traiter les réclamations pour violation de droits d’auteur.

Cette politique s’applique au site https://iptvluxembourg4k.com ainsi qu’à tous les services proposés par IPTV Luxembourg.

Signaler une violation de droits d’auteur

Si vous êtes titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom et que vous estimez qu’un contenu accessible via nos services viole vos droits, vous pouvez envoyer une notification de retrait DMCA comprenant les informations suivantes :

1. Une description précise de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violée.
2. L’identification du contenu prétendument contrefaisant, avec les URL ou informations suffisantes pour le localiser.
3. Vos nom et prénom, adresse e-mail et adresse postale complète.
4. Une déclaration attestant que vous avez une conviction de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
5. Une déclaration affirmant que les informations fournies sont exactes, et que vous êtes, sous peine de parjure, le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
6. Votre signature électronique ou manuscrite.

Soumettre une notification DMCA

Les notifications DMCA doivent être envoyées à l’adresse suivante :

📧 Email : support@iptvluxembourg4k.com

Toute notification incomplète ou non conforme pourra ne pas être traitée.

Mesures prises après notification valide

À réception d’une notification DMCA valide, IPTV Luxembourg pourra :

• Supprimer ou désactiver l’accès au contenu concerné
• Informer l’utilisateur concerné, le cas échéant
• Suspendre ou résilier les comptes des contrevenants récidivistes

Contre-notification

Si vous estimez que le contenu supprimé ou désactivé l’a été par erreur ou suite à une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification DMCA comprenant :

1. L’identification du contenu supprimé et son emplacement avant retrait.
2. Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous pensez que le contenu a été retiré par erreur ou mauvaise identification.
3. Vos nom, adresse postale et adresse e-mail.
4. Une déclaration acceptant la juridiction des tribunaux compétents et acceptant la signification d’actes de la part du plaignant initial.
5. Votre signature électronique ou manuscrite.

Les contre-notifications doivent être envoyées à :

📧 Email : support@iptvluxembourg4k.com

Récidive et résiliation

IPTV Luxembourg se réserve le droit de résilier, à sa seule discrétion, l’accès aux services de tout utilisateur reconnu comme contrevenant récidiviste.

Fausses déclarations

Toute fausse déclaration ou notification abusive peut entraîner des conséquences juridiques. Veuillez vous assurer que toutes les informations fournies sont exactes et effectuées de bonne foi.

Modification de la politique

IPTV Luxembourg se réserve le droit de modifier cette politique DMCA à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement.

Contact

Pour toute question relative à cette politique DMCA :

Email : support@iptvluxembourg4k.com
Site : https://iptvluxembourg4k.com